À propos de l’ACS 🩺
L’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) était une aide de l’État, existant de 2005 à 2019, destinée à alléger le coût d’une mutuelle santé pour les foyers modestes. Elle prenait la forme d’un « chèque‑santé » remis aux bénéficiaires. Ce dispositif a été remplacé par la Complémentaire santé solidaire (C2S) en novembre 2019, qui fusionne la CMU‑C et l’ACS.
Qu’est‑ce que l’ACS ? ✉️
L’ACS permettait de recevoir une attestation-chèque à remettre à son organisme de complémentaire santé. Cette aide financière venait en réduction du montant de votre cotisation annuelle, selon votre âge et celui des membres de votre foyer. Elle offrait également :
- L’accès au tiers payant pour la part remboursée par l’Assurance Maladie, sans avance de frais,
- Une exemption des franchises médicales et de la participation forfaitaire d’1 €,
- La couverture des consultations chez un médecin de secteur 2, sans surcoût.
Qui pouvait en bénéficier ? 🎯
L’ACS était destinée aux personnes dont les ressources sont modestes mais trop élevées pour bénéficier de la CMU‑C. Elle concernait :
- Les personnes en situation régulière en France depuis au moins 3 mois,
- Celles dont les revenus du foyer se situaient entre le plafond de la CMU‑C et jusqu’à +35 % de ce plafond,
- Les foyers sans mutuelle collective obligatoire.
Montant de l’aide 💶
Le montant de l’aide variait selon l’âge de chaque membre du foyer :
| Âge du bénéficiaire | Montant annuel |
|---|---|
| Moins de 16 ans | 100 € |
| 16 à 49 ans | 200 € |
| 50 à 59 ans | 350 € |
| 60 ans et plus | 550 € |
Fonctionnement de l’attestation-chèque 📥
- L’attestation était valable 6 mois pour souscrire à une mutuelle éligible.
- Les assureurs pouvaient répartir la réduction sur 12 mois ou l’appliquer en une seule fois.
- Elle garantissait une prise en charge totale de la part de l’Assurance Maladie, sans avance des frais.
Durée et renouvellement 🔄
L’aide était accordée pour 1 an maximum, sans renouvellement automatique (sauf pour certaines allocations comme l’ASPA). Le renouvellement devait se faire 2 à 4 mois avant l’échéance en refaisant une demande.
Fin de l’ACS : place à la C2S ✅
Depuis le 1er novembre 2019, l’ACS a été intégrée dans la Complémentaire santé solidaire (C2S). Ce nouveau dispositif simplifié offre :
- Une C2S gratuite pour les foyers aux ressources les plus faibles,
- Une C2S avec participation financière réduite (~1 € par jour/personne) pour ceux légèrement au-dessus des plafonds,
- Une couverture complète sans avance de frais, frais dentaires, optiques, hospitaliers et soins lourds,
- Des taux de participation financière parfaitement encadrés selon l’âge.
Notre avis sur l’ACS et la transition vers la C2S 🌟
L’ACS constituait une aide utile mais restait méconnue : seul un foyer éligible sur deux l’utilisait réellement. Le passage à la C2S a permis de :
- Simplifier les démarches,
- Élargir la couverture (plus de 10 millions de bénéficiaires),
- Rendre le tiers payant universel pour les soins remboursés,
- Rendre la complémentaire santé accessible financièrement pour des foyers en situation précaire.
🔍 À noter : il est crucial aujourd’hui de mesurer votre éligibilité à la C2S, d’en faire la demande avant expiration de vos droits, et de bien comprendre les plafonds et éventuelles participations financières selon votre situation familiale et vos ressources.
